J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2001
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Décret du 29 mars 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Jussey (Haute-Saône) et sur le parcours des faisceaux hertziens Besançon-Vesoul et Vesoul-Jussey traversant les départements du Doubs et de la Haute-Saône
NOR : ECOI0120041D
Par décret en date du 29 mars 2001, les dispositions du décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Jussey (Haute-Saône) et sur le parcours des faisceaux hertziens Besançon-Vesoul et Vesoul-Jussey traversant les départements du Doubs et de la Haute-Saône sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Montfaucon-TDF et Comberjon, Comberjon et Jussey.